À la première seconde où l’on apprend un décès, le cours ordinaire des choses s’interrompt net pour l’argent. Les comptes bancaires se figent, la mécanique bancaire s’arrête, et personne, pas même un proche muni d’une procuration, ne peut y toucher. Seule tolérance : les frais d’obsèques, dans la limite du plafond légal, pourront être réglés directement par la banque. Pour le reste, le gel est total. Impossible d’éviter la formalité : acte de décès, certificat d’hérédité ou acte notarié sont exigés, parfois sous l’œil vigilant d’un notaire. Plus les comptes sont nombreux ou les héritiers divisés, plus la procédure s’étire et se complique. Le parcours est balisé, strict, et ne laisse rien au hasard.
Ce qui arrive aux comptes bancaires après un décès : comprendre la procédure
Le signalement d’un décès déclenche la mécanique implacable du système bancaire. Tous les comptes du défunt, qu’ils soient courants, livrets d’épargne, ou dépôts à terme, sont immédiatement bloqués. Cette mesure, loin d’être une simple formalité, vise à écarter tout mouvement douteux et à protéger les avoirs le temps de mettre de l’ordre dans la succession. Les procurations, même si elles paraissaient inébranlables, tombent d’un coup. Seule exception au tableau : le compte joint. Dans ce cas, le co-titulaire peut continuer à utiliser les fonds, à moins qu’un héritier ne fasse valoir une opposition officielle ou qu’un juge ne statue différemment.
Trois voies principales permettent d’informer la banque du décès : l’alerte peut venir de la famille, du notaire en charge du dossier, ou du fichier FICOBA, qui recense tous les comptes bancaires ouverts en France. Une fois l’information reçue, la banque dresse précisément l’inventaire des avoirs laissés par le défunt.
Les grandes étapes du blocage bancaire
Le gel des comptes suit un protocole minutieux, dont voici les principales phases :
- La banque est saisie de l’information et identifie l’ensemble des comptes concernés.
- Toute opération sur les comptes individuels est stoppée net, pour sécuriser les avoirs.
- Les procurations en place, récentes ou anciennes, sont annulées d’office.
- Les informations bancaires sont transmises à l’administration fiscale via FICOBA, garantissant une traçabilité parfaite de la succession.
Les héritiers devront ensuite fournir les documents nécessaires : acte de décès, justificatifs prouvant leur qualité, parfois avec le concours d’un notaire si les sommes dépassent 5 000 euros. Durant cette période, seuls les frais urgents, principalement ceux des funérailles et dans la limite autorisée, pourront être réglés. Ce système verrouillé vise à éviter toute irrégularité ou tentative de retrait non justifié.
Quels droits pour les héritiers sur l’argent du défunt ?
L’ouverture d’une succession place les héritiers face à un univers verrouillé par le Code civil et les règles bancaires. Le droit de toucher à l’argent reste suspendu tant que la reconnaissance officielle d’héritier n’est pas acquise.
La banque exige la preuve de ce statut : acte de notoriété ou certificat d’hérédité. Pour les situations simples, la mairie peut délivrer ce certificat. En présence d’un testament, le notaire doit vérifier sa validité et transmettre l’information à la banque, qui saura alors à qui reverser les sommes.
Hériter, c’est aussi assumer le passif éventuel : crédits en cours, dettes fiscales, frais impayés. Certains optent pour l’acceptation à concurrence de l’actif net, pour ne pas courir le risque de devoir rembourser plus qu’ils ne reçoivent. D’autres décident tout simplement de tourner la page et de renoncer à la succession.
Une fois les vérifications achevées, la banque procède à la répartition, selon les instructions du notaire. Les sommes sont versées sur les comptes des héritiers, affectées au règlement de frais, ou placées sous séquestre en cas de conflit. Chaque étape est cadrée : l’équité prévaut, chacun reçoit sa part, ni plus ni moins.
Récupérer les fonds : étapes et documents à prévoir
À partir du moment où le décès est établi, la banque bloque tous les comptes du défunt. Aucun retrait ni virement n’est autorisé tant que la procédure n’est pas enclenchée et que chaque étape n’a pas été respectée. Pour les héritiers, c’est un chemin qui réclame méthode et organisation.
Les étapes à suivre auprès de la banque
Pour lancer la restitution des sommes, les pièces suivantes seront systématiquement demandées :
- Le certificat de décès, indispensable pour prouver la disparition et enclencher le gel des comptes.
- L’acte de notoriété, remis par le notaire, qui établit la qualité d’héritier et ouvre l’accès à la succession.
- Le testament, ou tout document identifiant les bénéficiaires, si la situation s’y prête.
Dès que le dossier est complet, la banque clôture les comptes du défunt. Un solde positif ? L’argent attend l’accord du notaire pour être réparti. Si plusieurs héritiers entrent en jeu, le notaire centralise les documents, vérifie que toutes les dettes ont été identifiées, puis donne le feu vert à la distribution.
Chaque héritier doit également présenter une pièce d’identité et un relevé d’identité bancaire pour recevoir sa part. Sans ces documents, aucun virement ne sera effectué. La durée de la procédure varie : il arrive que tout soit réglé en quelques semaines dans les familles soudées, alors que d’autres successions traînent des mois entre documents manquants et différends familiaux.
Les situations particulières : comptes joints, dettes et frais urgents
Le compte joint fait figure d’exception. Au décès de l’un des cotitulaires, le conjoint survivant garde la main sur le compte. La banque ne bloque pas automatiquement ces fonds, sauf décision contraire d’un héritier ou d’un juge. La gestion du quotidien peut continuer, mais la surveillance reste de mise. Le notaire veille à ce qu’aucun mouvement suspect ne vienne léser les droits de chacun.
Quant aux dettes, elles suivent le même chemin que les avoirs. Crédits en cours, impôts impayés, emprunts divers : tout est transmis à la succession et réparti en fonction des parts. Il est recommandé de vérifier si une assurance décès ou un contrat d’assurance emprunteur existe : dans certains cas, ces garanties permettent de solder des dettes et d’épargner des complications aux héritiers.
Pour les frais les plus urgents, la banque règle directement les obsèques sur présentation d’une facture, dans la limite de 5 000 euros, comme le prévoit la loi. Cette disposition évite aux proches de devoir avancer des sommes conséquentes dans un contexte déjà difficile. Le notaire, chef d’orchestre de la succession, accompagne les héritiers dans ces démarches. L’assurance-vie, elle, suit une trajectoire différente : les fonds sont versés directement au bénéficiaire désigné, sans passer par la succession traditionnelle.
Au bout de ce parcours réglementé, l’argent du défunt ne disparaît pas dans les limbes administratives. Il suit une route balisée, parfois longue, mais pensée pour que chaque héritier retrouve ce qui lui revient. Et parfois, tout se joue sur un détail, une simple signature, capable de changer la trajectoire d’une famille entière.
