Conditions d’éligibilité à l’ARE : ce qu’il faut savoir pour percevoir l’aide
Perdre son emploi ne garantit pas l’accès à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Certaines ruptures de contrat, comme la démission ou la faute grave, laissent le salarié sur le carreau sans indemnisation, à moins de cocher quelques cases très précises. L’accumulation d’heures, la durée de l’activité salariée et la régularité de l’emploi pèsent lourd dans la balance lorsque vient le moment d’ouvrir ce droit.Solliciter l’ARE nécessite de prouver sa situation avec les bons documents et de respecter certaines étapes parfois fastidieuses. Souvent confondues, les formules ARE et ARCE impliquent pourtant des choix aux conséquences durables dans le parcours professionnel.
Plan de l'article
Qui peut toucher l’ARE ? Les critères essentiels à connaître
Ne s’improvise pas bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui veut. Premier impératif : avoir perdu son emploi sans avoir pris l’initiative de la rupture. Licenciement, fin de contrat de travail à durée déterminée, rupture conventionnelle, ou interruption de poste pour raison économique ou invalidité sont admis. Les démissions restent hors-jeu, à moins d’entrer dans l’une des rares exceptions validées par France Travail.
Autre condition incontournable : il faut justifier d’une activité professionnelle suffisante au regard de la période de référence, au moins 6 mois de travail (130 jours ou 910 heures) sur les 24 derniers mois, ou 36 mois à partir de 53 ans. Ce seuil façonne ensuite la durée et le montant du soutien.
D’autres critères s’ajoutent au tableau :
- Inscription officielle comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.
- Recherche active d’emploi, à démontrer lors des rendez-vous de suivi.
- Ne pas avoir l’âge minimum légal de départ à la retraite (généralement 62 ans, sauf cas particuliers).
Les périodes de maladie, maternité ou d’accident du travail peuvent, sous certaines conditions, venir s’intégrer dans ce calcul et allonger la période de référence. Pour un salarié de retour d’un contrat à l’étranger, seules les périodes ayant donné lieu à cotisation au régime assurance chômage sont retenues.
La durée d’indemnisation dépend de l’âge au moment de la rupture : jusqu’à 18 mois pour les moins de 53 ans, 22 mois entre 53 et 54 ans, et jusqu’à 27 mois dès 55 ans. Certains territoires d’outre-mer appliquent encore des dispositions spécifiques, modifiant la règle générale selon la zone concernée.
Demander l’ARE : étapes clés et documents à prévoir
Déposer une demande ARE suppose de lancer plusieurs démarches dans le bon ordre. L’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) démarre la mécanique. Il s’agit de renseigner précisément la date de fin de contrat de travail et de détailler son parcours professionnel, sans négliger le statut occupé.
Pour constituer un dossier solide, plusieurs justificatifs sont systématiquement demandés :
- Les différents contrats de travail couvrant la période requise ;
- L’attestation employeur destinée à France Travail, capitale pour établir le salaire journalier de référence ;
- Les douze derniers bulletins de salaire ;
- Un relevé d’identité bancaire pour recevoir le versement ARE.
Une fois le dossier transmis, s’ouvrent deux délais : une période incompressible d’attente de 7 jours, puis parfois un différé lorsque certaines indemnités ou des congés payés n’ont pas été réglés. Pendant ce temps, le bénéficiaire s’engage à respecter le contrat d’engagement, preuve d’une recherche d’emploi réelle et suivie.
Le calcul de l’ARE tient compte du salaire journalier de référence issu des rémunérations brutes perçues au cours de la période de référence. La durée des droits dépend alors du nombre de jours travaillés, dans la limite imposée. Pour poursuivre l’indemnisation, impossible d’échapper à la déclaration mensuelle auprès de France Travail.
ARE ou ARCE : quelles différences pour choisir la meilleure option ?
Lorsqu’on envisage de créer son entreprise, se pose une question concrète : vaut-il mieux conserver l’ARE (versement mensuel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi) ou demander l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) ? Ces deux solutions reposent sur l’assurance chômage, mais leur fonctionnement n’a rien à voir.
Avec l’ARE, le montant reste stable, versé tous les mois selon les droits ARE et le salaire journalier de référence. Ceux qui cherchent la sécurité privilégient souvent ce cadre régulier, surtout au moment de construire un projet.
L’ARCE, elle, concentre 60 % du reliquat des droits ARE, versés en deux fois : une première moitié au début, l’autre six mois plus tard si l’activité perdure. Cela permet de disposer rapidement d’un capital pour investir ou faire face aux premiers frais.
Le choix dépend de la nature du projet, de l’avancement dans la préparation et de sa capacité à gérer des mois sans revenus fixes. Point non négociable : après demande de l’ARCE, impossible de revenir à l’ARE sur ces mêmes droits. Il s’agit d’une bascule définitive.
Entre accompagnement progressif et coup de pouce à la création, la trajectoire dépend autant du tempérament que de la vision de chacun. Le paysage professionnel s’écrit alors selon l’impulsion choisie.